Certaines situations juridiques sont profondément personnelles et peuvent survenir pendant des périodes de changement ou d’incertitude. Notre équipe offre un accompagnement juridique clair et attentif dans les situations qui touchent la protection et la représentation des personnes.
Nous prenons le temps de comprendre votre situation, de vous expliquer les options qui s’offrent à vous et de vous accompagner dans les démarches nécessaires avec soin et professionnalisme.
De l’homologation d’un mandat de protection aux régimes de protection et autres procédures non contentieuses, nous accompagnons les personnes et les familles à chaque étape juridique, avec des explications claires et une attention particulière à la personne au cœur du dossier.
Nous offrons des conseils juridiques concernant les mesures visant à protéger les personnes qui peuvent avoir besoin d’assistance dans la gestion de leurs affaires personnelles ou financières.
Lorsqu’un mandat de protection doit être mis en œuvre à la suite d’une inaptitude, nous pouvons vous accompagner dans les démarches d’homologation lorsque celles-ci sont appropriées.
Nous accompagnons les familles dans certaines démarches non contentieuses liées à la mise en place d’un régime de protection et les guidons à travers les étapes juridiques requises.
Nous traitons certaines demandes et procédures qui peuvent être présentées dans un contexte non contentieux, selon la nature et les circonstances du dossier.
Nous aidons les familles à comprendre leurs options et les conséquences juridiques des décisions concernant la protection d’un proche.
Le Québec reconnaît le rôle des notaires dans plusieurs matières non contentieuses, notamment l’homologation des mandats de protection et les demandes relatives aux régimes de protection.
Les questions liées à la protection d’une personne peuvent être difficiles à comprendre, particulièrement lorsqu’elles concernent le bien-être d’un proche. Nous expliquons les démarches dans des termes clairs, répondons à vos questions et vous accompagnons à chaque étape en tenant compte de votre situation particulière.
Lorsque la situation est personnelle, le processus juridique devrait rester clair et compréhensible. Notre équipe combine rigueur juridique et accompagnement attentif afin de vous aider à comprendre les prochaines étapes et la portée de chaque décision.
Le mandat de protection vous permet de choisir la personne qui pourra prendre certaines décisions concernant vos biens et votre personne si vous devenez inapte à le faire vous-même.
Un mandat de protection ne prend pas effet simplement parce qu’il a été signé. Il doit d’abord être homologué à la suite d’une constatation d’inaptitude.
Un régime de protection est une mesure juridique visant à protéger une personne majeure qui n’est pas en mesure de prendre pleinement soin d’elle-même ou d’administrer ses biens. La démarche appropriée dépend de la situation de la personne concernée.
Oui. Les notaires québécois peuvent intervenir dans certaines procédures non contentieuses, notamment celles liées à l’homologation d’un mandat de protection et à certains régimes de protection.
Chaque situation est différente. Nous prenons le temps d’examiner votre situation et de vous expliquer les options disponibles afin de vous aider à déterminer la démarche qui pourrait être appropriée.