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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Qui sommes-nous

Le présent site Web est exploité par l’étude notariale de Me Vanessa Paquet-Duguay, notaire, membre de la Chambre des notaires du Québec, située au 57, boulevard Montclair, Gatineau (Québec) J8Y 2E8 (« l’Étude », « nous », « notre » ou « nos »).

Acceptation des présentes conditions

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. La version française vous est présentée en premier, et vous pouvez choisir de consulter la version anglaise. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Information générale seulement, et non un avis juridique

Le contenu du site Web est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne constitue ni un avis juridique ni une opinion juridique et ne doit pas être utilisé comme tel. Les lois et leur interprétation évoluent, et chaque situation est unique. Avant de prendre une décision, veuillez consulter un notaire ou un autre professionnel du droit qualifié au sujet de votre situation particulière.

Aucune relation notaire-client

Le fait de visiter le site Web, d’en lire le contenu, de nous transmettre un message au moyen d’un formulaire ou de communiquer avec nous par courriel ou par téléphone ne crée pas de relation notaire-client et ne constitue pas un mandat. Un mandat ne débute qu’une fois que l’Étude a vérifié l’absence de tout conflit d’intérêts, qu’elle a accepté d’agir dans votre dossier et que vous avez signé son contrat de service.

Tant qu’un mandat n’a pas été confirmé, l’Étude n’a aucune obligation d’agir pour vous. Si votre dossier comporte un délai ou est urgent, veuillez nous joindre par téléphone au 819 778-0701 plutôt que par un formulaire.

Utilisation de nos formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact du site Web, vous vous engagez à :

  • fournir des renseignements exacts qui vous concernent, y compris une adresse courriel que vous contrôlez, puisqu’une copie automatique de votre message est envoyée à cette adresse;
  • ne communiquer que les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande;
  • ne pas transmettre par les formulaires de documents confidentiels, de numéros de pièces d’identité, de numéro d’assurance sociale, de renseignements bancaires ou d’autres renseignements hautement sensibles. Si de tels renseignements sont nécessaires à votre dossier, notre équipe vous indiquera comment nous les transmettre de façon sécuritaire.

Les renseignements personnels que vous fournissez au moyen des formulaires sont recueillis, utilisés, conservés et protégés conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes, habituellement en un jour ouvrable, mais l’envoi d’un message ne garantit pas que l’Étude acceptera un mandat.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web :

  • à des fins illégales, frauduleuses ou abusives;
  • pour transmettre des messages non sollicités, des pourriels ou de faux renseignements, ou pour usurper l’identité d’une autre personne;
  • pour transmettre des virus, du code malveillant ou tout contenu susceptible d’endommager le site Web ou de nuire à son fonctionnement ou à ses utilisateurs;
  • pour tenter d’accéder sans autorisation au site Web, à ses serveurs ou à ses bases de données, ou pour en extraire le contenu par des moyens automatisés (moissonnage, robots ou outils semblables).

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, marques de commerce et autres contenus du site Web appartiennent à l’Étude ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, diffusion, modification ou utilisation, en tout ou en partie, nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Étude.

Liens et services de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers, comme des ressources d’information juridique, des pages de médias sociaux ou Google Maps. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L’Étude n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ni de leurs politiques de confidentialité. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

Disponibilité du site Web

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site Web en tout temps. Bien que nous veillions à ce que l’information soit exacte et à jour, nous ne garantissons pas que le site Web sera disponible sans interruption ni exempt d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Étude n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, ni de la confiance accordée à son contenu d’information générale.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’Étude pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni aucun droit que vous confèrent le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi à laquelle on ne peut renoncer par contrat.

Confidentialité et témoins

La protection de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, et notre utilisation des témoins (cookies) et technologies semblables est décrite dans notre Politique relative aux témoins. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à l’occasion. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication et n’ont pas d’effet rétroactif.

Lois applicables et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relatif aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sans limiter le droit que vous pourriez avoir, à titre de consommateur, d’intenter une poursuite devant le tribunal de votre lieu de résidence.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes conditions :

Me Vanessa Paquet-Duguay, notaire
57, boulevard Montclair, Gatineau (Québec) J8Y 2E8
Téléphone : 819 778-0701
Courriel : vpaquet@notarius.net

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Vous avez une question ou besoin d’orientation? Notre équipe est là pour vous écouter et vous aider à trouver la prochaine étape.

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Numéro de téléphone :

(819) 778 0701
Fax: (833) 596 1607

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vpaquet@notarius.net

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Adresse :

57 Boulevard Montclair
Gatineau, Quebec J8Y 2E8

Heures d’ouverture :

Lundi au jeudi

8 h 30 à 12 h 00
13 h 00 à 16 h 30

Vendredi

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