Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
La présente politique explique comment l’étude notariale de Me Vanessa Paquet-Duguay, notaire (« l’Étude », « nous ») utilise les témoins et technologies semblables sur ce site Web, quels renseignements ils recueillent et comment vous pouvez les contrôler. Elle complète notre Politique de confidentialité.
Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les technologies semblables, comme les pixels, les balises et le stockage local, fonctionnent de façon comparable. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site; d’autres nous aident à comprendre comment le site est utilisé ou à mesurer nos publicités.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, tous les témoins et technologies qui ne sont pas strictement nécessaires sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés que si vous choisissez de les accepter.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter tous les témoins, de refuser tous les témoins non essentiels ou de faire vos choix par catégorie. Un refus n’a aucun effet sur votre accès au site Web ni à nos formulaires de contact. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page. Le retrait de votre consentement met fin à la collecte future; il n’a pas d’effet sur les renseignements recueillis auparavant.
| Témoin | Fournisseur | Finalité | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Témoin de préférences de consentement | Ce site Web | Enregistre vos choix en matière de témoins | 12 mois | Strictement nécessaire |
| _ga | Distingue les visiteurs à des fins statistiques | 2 ans | Statistiques | |
| _ga_<ID> | Conserve l’état d’une visite à des fins statistiques | 2 ans | Statistiques | |
| _fbp | Meta | Identifie le navigateur pour mesurer et diffuser les publicités | 90 jours | Marketing |
| fr | Meta (facebook.com) | Diffuse et mesure les publicités et en améliore la pertinence | 90 jours | Marketing |
| NID et autres témoins de Google | Google (google.com) | Déposés par la carte Google Maps : préférences et sécurité | Jusqu’à 6 mois | Contenu de tiers |
Google Tag Manager ne dépose lui-même aucun témoin; il ne fait que charger les balises ci-dessus selon vos choix. Les durées sont celles fixées par chaque fournisseur et peuvent changer; ce tableau est revu lorsque nous modifions nos outils.
Si vous acceptez les témoins de statistiques ou de marketing, les renseignements suivants peuvent être recueillis : les pages visitées, le temps passé sur le site, la page qui vous a mené vers nous, le type d’appareil et de navigateur, la langue, votre emplacement approximatif (ville ou région) et des actions comme un clic sur un bouton ou l’envoi d’un formulaire.
Nous ne transmettons pas le contenu de nos formulaires de contact (votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou votre message) à Google ni à Meta.
Certaines ressources, comme nos polices de caractères (Google Fonts) et une bibliothèque d’animation (jsDelivr), sont chargées à partir de serveurs externes. Elles ne déposent aucun témoin, mais, comme pour toute requête Web, votre adresse IP est reçue par ces fournisseurs afin qu’ils puissent transmettre le fichier.
Google LLC et Meta Platforms, Inc. peuvent traiter les renseignements recueillis au moyen de ces technologies à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces communications n’ont lieu que si vous y avez consenti et se font conformément aux exigences de la loi québécoise relatives à la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Les témoins demeurent sur votre appareil pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessus, à moins que vous ne les supprimiez plus tôt. Les statistiques de Google Analytics sont conservées pendant 14 mois. Les renseignements reçus par Meta sont conservés selon les politiques de Meta.
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou leur rectification, et retirer votre consentement en tout temps, comme le prévoit notre Politique de confidentialité. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Me Vanessa Paquet-Duguay, notaire
57, boulevard Montclair, Gatineau (Québec) J8Y 2E8
Téléphone : 819 778-0701
Courriel : vpaquet@notarius.net
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, notamment lorsque nous ajoutons ou retirons un outil. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Si une modification exige un nouveau consentement, la bannière de témoins vous le demandera de nouveau.